- Le transporteur n’est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l’un de ses représentants dûment habilités.
- Le fait de passer commande de quelque manière que ce soit, implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au transporteur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
- Le transporteur s’engage à informer expressément ses clients des présentes clauses et de toutes modifications qui leurs sont opposables.
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations respectives du transporteur, du client et des voyageurs.
On entend par :
- « transporteur » toute personne qui, à titre professionnel, s’engage, en vertu du présent contrat à transporter une ou plusieurs personnes et, le cas échéant, leurs bagages,
- « client » toute personne physique ou morale qui conclut le contrat de transport avec le transporteur;
- « voyageur » toute personne physique qui est transporté à titre onéreux ou gratuit par le transporteur, à la demande du client.
Les conditions générales s’appliquent de plein droit sous réserve des dispositions prévues aux conditions particulières et communes.
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